L’Assemblée Générale des copropriétaires : rôle et fonctionnement
L’Assemblée Générale (AG) des copropriétaires est organisée à l’initiative du syndic de copropriété, au moins une fois par an. Elle permet aux propriétaires-bailleurs et aux propriétaires-occupants de faire le point sur les comptes, sur les travaux à entreprendre ou déjà en cours de réalisation… Retour sur ses règles et son mode de fonctionnement !
L’objectif de l’Assemblée Générale des copropriétaires
L’objectif de l’AG est de permettre aux copropriétaires de prendre ensemble toutes les décisions indispensables au bon fonctionnement de la copropriété. Il s’agit de questions liées aux investissements, aux travaux, mais aussi de questions pratiques, relatives aux parties communes. De l’installation d’un ascenseur à la réfection de la toiture, en passant par les questions les plus diverses, toutes ces décisions sont soumises au vote. Les copropriétaires peuvent ainsi les adopter ou les refuser, lors de l’AG.
Le fonctionnement de l’AG de copropriété
Convocation et ordre du jour
L’Assemblée Générale des copropriétaires est organisée par le syndic, a minima une fois par an. Dans le cadre de situations exceptionnelles, tels que des travaux imprévus, le syndic peut convoquer une AG extraordinaire.
Chaque copropriétaire reçoit une convocation, par lettre recommandée avec accusé de réception (AR), au minimum 21 jours avant la tenue de l’AG. Ce courrier officiel comporte les informations pratiques – lieu, date et heure de la réunion – ainsi que l’ordre du jour. Ce dernier est un document qui récapitule les différentes questions, appelées résolutions, qui seront votées pendant l’assemblée générale de copropriété. Il doit être rédigé par le syndic préalablement à l’assemblée générale et envoyé avec la convocation. Les copropriétaires peuvent demander tout au long de l’année à inscrire un sujet à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Il est également possible de discuter d’un sujet pendant la réunion même s’il n’a pas été inscrit sur l’ordre du jour, cependant celui-ci ne pourra faire l’objet d’un vote.
Le jour J : déroulement de l’Assemblée Générale des copropriétaires
L’Assemblée Générale de copropriété est composée des copropriétaires qui ont pu être présents ou le cas échéant de leurs représentants. En effet, tout copropriétaire peut donner un mandat, appelé également « pouvoir », à une autre personne pour qu’elle le représente pendant l’Assemblée Générale et ainsi puisse voter en son nom. Chaque copropriétaire possède un nombre de voix en tantièmes de copropriété, équivalent à sa quote-part des parties communes. Certains observateurs extérieurs peuvent être admis et assister à l’assemblée générale de la copropriété à condition d’obtenir l’accord de celle-ci. Par exemple un artisan, un architecte ou encore une personne qui souhaite acquérir un bien dans la copropriété.
Le président de séance, et si besoin un ou plusieurs scrutateurs, sont désignés dès le début de l’assemblée générale. Ils sont nommés parmi les copropriétaires à la majorité simple. Cette dernière détermine toutes les décisions relatives à la gestion courante de la copropriété. La majorité est calculée sur les copropriétaires présents ou représentés.
S’ensuit le vote de chaque point inscrit à l’ordre du jour. Chaque copropriétaire est ainsi invité à se prononcer pour ou contre chacune des mesures proposées. Une fois le vote clos, le président procède au dépouillement des votes. Il indique alors à l’assemblée si la résolution est adoptée ou rejetée. À noter que le type de majorité varie selon l’importance de la décision. Le remplacement d’un élément vétuste par un équipement semblable, comme dans le cas d’une chaudière par exemple, est voté à la majorité simple. En revanche, pour supprimer un équipement collectif tel qu’un ascenseur, l’unanimité est requise.
Vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir sur l’organisation d’une Assemblée Générale de copropriété !
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