Immobilier : tout ce qui change en 2023

À quoi faut-il vous attendre, en cette nouvelle année 2023, dans le domaine immobilier ? Que vous soyez locataire, propriétaire habitant ou bien bailleur, de nombreux changements sont susceptibles de vous intéresser. Les voici !

Interdiction de location des passoires thermiques

L’objectif du gouvernement consiste à éradiquer toutes les passoires thermiques d’ici 2028. Par passoire thermique, entendez les logements énergivores, classés F et G sur le DPE. C’est pourquoi, à partir de janvier 2023, les propriétaires de logements dont la consommation annuelle est supérieure à 450 kWh par m², soit une majorité des classes énergétiques G, sont interdits à la location. Les bailleurs devront donc effectuer des travaux de rénovation s’ils souhaitent remettre leur bien en location.

Renforcement des aides à la rénovation

Les plafonds de certains travaux finançables avec le dispositif MaPrimeRénov’ seront augmentés à partir du 1er février 2023. Il s’agit là d’un nouveau coup de pouce du gouvernement pour accélérer le rythme des rénovations énergétiques des bâtiments. MaPrimeRévov’ s’adresse à tous, propriétaires occupants ou bailleurs, d’un logement individuel ou en copropriété. Depuis juillet dernier, le cumul de MaPrimRénov’ et de l’éco-prêt à taux zéro a été simplifié. Il suffit désormais d’adresser la notification d’octroi de MaPrimRénov’ à une banque ayant signé une convention avec l’État pour faire une demande d’éco-PTZ.

L’éco-PTZ permet ainsi de compléter le reste à charge après l’aide attribuée par MaPrimRénov’. Ce prêt sans intérêt peut financer jusqu’à 50 000€ de travaux, et MaPrimRénov’ permet de couvrir jusqu’à 90% du coût des travaux pour les ménages modestes.

Ceux qui envisagent leur premier achat immobilier en 2023 peuvent intégrer ces aides dans leur projet.

Création du Pinel +

Le dispositif Pinel tel qu’on le connaît aujourd’hui va évoluer avant de disparaître en décembre 2024. L’avantage fiscal est rogné une première fois en janvier 2023, puis une seconde fois en janvier 2024 avant l’extinction finale. Un logement en loi Pinel loué sur 12 ans donnera droit à une réduction fiscale de 17,5% en 2023 et de 14% en 2024, contre 21% l’année dernière. Il sera toutefois possible de profiter d’une réduction fiscale à taux plein (taux de 2022) en 2023 et 2024 en optant pour le Pinel plus ou Super Pinel. Ainsi pour pouvoir bénéficier des mêmes conditions, le bien doit présenter un niveau de qualité d’usage et de confort précis, comme défini dans l’article 3, annexes 3 et 4 du décret n° 2022-384 du 17 mars 2022.

Le logement devra donc avoir :

• une surface habitable minimale de 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4, 96 m² pour un T5 ;
• des espaces extérieurs privatifs d’une surface minimale de 3 m² pour un T1 ou un T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4, 9 m² pour un T5 ;
• deux orientations différentes pour les logements de T3 et plus.

PTZ version 2023

Les primo-accédants ont accès au Prêt à Taux Zéro ou PTZ pour l’achat de la résidence principale. Comme le dispositif Pinel, l’avenir du PTZ en 2023 était pour le moins incertain, mais il est finalement reconduit jusqu’à fin 2023 dans les conditions actuelles. Pour un achat dans le neuf, le PTZ peut couvrir jusqu’à 40% du coût total de l’opération dans les zones les plus tendues (A, A bis et B1) et jusqu’à 20% dans les autres zones (B2 et C). Il peut également être accordé dans le cadre d’un achat dans l’ancien en zones B2 et C, sous conditions de travaux d’envergure permettant de changer de classe énergétique (au moins 25% du montant de l’opération).

Disparition de la taxe d’habitation

C’était prévu : à partir de janvier 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Dans la continuité d’une suppression progressive qui a débuté en 2018, la fin de la taxe d’habitation sera enfin effective pour tous en 2023. Reste à noter toutefois que les propriétaires de résidences secondaires seront toujours redevables de cette taxe.

En revanche, pas de cadeau fiscal sur la taxe foncière. Après une forte augmentation en 2022, la taxe foncière va de nouveau s’alourdir de 7% en moyenne en 2023.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter, nos experts sont là pour répondre à toutes vos questions !

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